Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 avril 2026

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Tiny House Shop, concernant votre accès et votre utilisation du site web https://tinyhouseshop.fr (les « Services »).

En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT LEUR UTILISATION.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies via les Services sont destinées aux utilisateurs situés en France et dans l’Union européenne. Les personnes qui accèdent aux Services depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions du site web, les contenus audio, vidéo, textes, photographies et graphismes (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques et logos associés (les « Marques »).

Votre utilisation :
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services à des fins personnelles et non commerciales.

Soumissions :
En nous envoyant des commentaires ou suggestions, vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle y afférents pour une utilisation sans restriction.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous avez la capacité juridique de respecter ces conditions
  2. Vous avez au moins 18 ans
  3. Vous n’utilisez pas de moyens automatisés (bots, scripts)
  4. Votre utilisation respecte les lois applicables en France

4. PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, caractéristiques et spécifications des produits (composants de tiny house, etc.). Toutefois, nous ne garantissons pas que votre écran reflète parfaitement les détails réels.

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment.

5. ACHATS ET PAIEMENTS

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • PayPal (le cas échéant)

Devise : Tous les paiements sont effectués en euros (€).
Les prix incluent la TVA française lorsque applicable.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

6. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Tous les achats sont soumis à notre Politique de remboursement et de retour. Les consommateurs français bénéficient d’un droit légal de rétractation, que nous avons étendu à 30 jours.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins autres que celles prévues. Sont notamment interdits :

  • L’extraction systématique de données (« scraping »)
  • Toute tentative de fraude
  • Le contournement des mesures de sécurité
  • L’utilisation des Services à des fins concurrentielles ou commerciales non autorisées

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par cette politique, conforme au RGPD.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès sans préavis en cas de violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • Consommateurs : Vous pouvez saisir les tribunaux compétents de votre lieu de résidence
  • Médiation : Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur pour une résolution amiable

11. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Dans la mesure permise par la loi française, Tiny House Shop ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des Services.

Vos droits légaux en tant que consommateur français restent inchangés.

12. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou réclamation :